Permis de construire Locaux N° 05955012B0011

Permis de construire n° 05955012B0011 à Salomé pour 6 292 m² de locaux, Rue De La Republique Zac Du Moulin De Coisne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 05955012B0011

Demandeur

SCI SALOME LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05955012B0011 a été délivré le 30 janvier 2013 à Salomé (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Republique Zac Du Moulin De Coisne. Le dossier a été déposé par SCI SALOME LOGISTIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 292 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2160, B2158, B2123. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salomé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 916 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

6 292 m²

Variation nette

+6 292 m²

Surface totale après

7 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2013

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
06/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2014

Localisation du projet à Salomé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2160 B2158 B2123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Moulin De Coisne

Territoires administratifs

Commune
Salomé Code postal 59496 Identifiant INSEE 59550
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 6 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 292 m² 7 732 m²
Total 1 440 m² 6 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 292 m² 7 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 440 m² 6 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 292 m² 7 732 m²
dont Bureaux 140 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 320 m²
dont Entrepôt 1 300 m² 6 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 112 m² 7 412 m²
Total locaux 1 440 m² 6 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 292 m² 7 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SALOME LOGISTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788672137
SIRET
78867213700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LOMPRET (59840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955012B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 916 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Republique Zac Du Moulin De Coisne, à Salomé (59496).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SALOME LOGISTIQUE et accordé le 30 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2013, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955012B0011, déposé en mairie de Salomé.

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