Permis de construire Locaux N° 05955012B0011

Permis de construire à Salomé pour 6 292 m² de locaux - Rue De La Republique Zac Du Moulin De Coisne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 916 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Republique Zac Du Moulin De Coisne, Salomé (59496).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SALOME LOGISTIQUE et accordé le 30 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2013, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955012B0011, instruit par la commune de Salomé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 05955012B0011

Demandeur

SCI SALOME LOGISTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05955012B0011, délivré le 30 janvier 2013 à Salomé (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Republique Zac Du Moulin De Coisne, Salomé (59496). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SALOME LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 916 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en bureaux, 6 112 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2160, B2158, B2123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 916 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

6 292 m²

Variation nette

+6 292 m²

Surface totale après

7 732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2013

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/01/2013

Chantier (DOC)

06/03/2013

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Localisation du projet à Salomé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2160 B2158 B2123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Moulin De Coisne

Territoire administratif

Commune: Salomé Code postal 59496 Identifiant INSEE 59550
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 440 m²	6 292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 292 m²	7 732 m²
Total	1 440 m²	6 292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 292 m²	7 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	140 m²	180 m²	180 m²	320 m²
Entrepôt	1 300 m²	6 112 m²	6 112 m²	7 412 m²
Total locaux	1 440 m²	6 292 m²	6 292 m²	7 732 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SALOME LOGISTIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788672137
SIRET: 78867213700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOMPRET (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05955012B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 916 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Republique Zac Du Moulin De Coisne, Salomé (59496).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SALOME LOGISTIQUE et accordé le 30 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2013, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955012B0011, instruit par la commune de Salomé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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