Permis de construire Locaux N° 05954925Z0001

Permis de construire à Salesches pour 1 151 m² de locaux - La Raperie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 524 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Raperie, Salesches (59218).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA RAPERIE et accordé le 25 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2025, ouverture de chantier le 26 juillet 2025, achèvement déclaré le 16 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954925Z0001, instruit par la commune de Salesches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 05954925Z0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA RAPERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05954925Z0001, délivré le 25 juillet 2025 à Salesches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Raperie, Salesches (59218). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA RAPERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 151 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC45, ZC49, ZC47.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 524 m²

Surface existante avant

7 047 m²

Surface créée

1 151 m²

Variation nette

+1 151 m²

Surface totale après

8 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2025.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2025

Achèvement (DAACT)

16/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt

16/11/2025

Autorisation

25/07/2025

Chantier (DOC)

26/07/2025

Achèvement (DAACT)

16/11/2025

Localisation du projet à Salesches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC45 ZC49 ZC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salesches Code postal 59218 Identifiant INSEE 59549
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	6 867 m²	1 151 m²	1 151 m²	8 018 m²
Total	7 047 m²	1 151 m²	1 151 m²	8 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 867 m²	1 151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 151 m²	8 018 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA RAPERIE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 829026400
SIRET: 82902640000012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SALESCHES (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05954925Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 juillet 2025
Date de dépôt	16/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 524 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Raperie, Salesches (59218).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA RAPERIE et accordé le 25 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2025, ouverture de chantier le 26 juillet 2025, achèvement déclaré le 16 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954925Z0001, instruit par la commune de Salesches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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