Permis de construire à Saint-Saulve pour 4 m² de locaux - 79 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 05954424O0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05954424O0013, délivré le 2 septembre 2024 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 79 Rue Jean Jaures, Saint-Saulve (59880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1001.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2025
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 13 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 98 m² |
| Total | 94 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 94 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEBOURG (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954424O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |