Permis de construire Logement N° 05954417O0013

Permis de construire à Saint-Saulve pour 54 m² de logement - 15 Rue Des Fostiaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 05954417O0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05954417O0013, délivré le 27 septembre 2017 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Des Fostiaux, Saint-Saulve (59880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
27/09/2017
Autorisation
27/09/2017
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2019

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 149 m²
Total 95 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954417O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 27/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Fostiaux, Saint-Saulve (59880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954417O0013, instruit par la commune de Saint-Saulve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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