Permis de construire n° 05954415O0002 à Saint-Saulve pour 412 m² de locaux, Rue Du Rôleur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 22 avril 2015
Dossier PC n° 05954415O0002
Demandeur
ENSEIGNE DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954415O0002 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2015, pour un projet situé Rue Du Rôleur. Le dossier a été déposé par ENSEIGNE DIFFUSION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AR85, AR86. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total locaux | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENSEIGNE DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518639646
- SIRET
- 51863964600000
- Code APE (NAF)
- 43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
- Localisation
- MARLY (59770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954415O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |