Permis de construire n° 05954413O0017 à Saint-Saulve pour 212 m² de locaux, Rue Du Président Lecuyer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 05954413O0017
Demandeur
LAUFEMG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05954413O0017, délivré le 29 janvier 2014 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Président Lecuyer. LAUFEMG figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 991 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 3 203 m² |
| Total | 2 991 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 3 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 991 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 3 203 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| dont Industrie | 2 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 991 m² |
| Total locaux | 2 991 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 3 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAUFEMG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408522555
- SIRET
- 40852255500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-SAULVE (59880)
Autres dossiers de LAUFEMG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954413O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |