Permis de construire n° 05954218K0003 à Saint-Remy-Chaussée pour 720 m² de locaux, 5 Rte D Avesnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 05954218K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2018 à Saint-Remy-Chaussée (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954218K0003 porte sur un projet situé 5 Rte D Avesnes.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B74, B787, B789. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-Chaussée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Remy-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-Chaussée Code postal 59620 Identifiant INSEE 59542
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 886 m² | 720 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 299 m² | 1 185 m² |
| Total | 886 m² | 720 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 299 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 886 m² | 720 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 299 m² | 1 185 m² |
| dont Industrie | 886 m² | 720 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 299 m² | 1 185 m² |
| Total locaux | 886 m² | 720 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 299 m² | 1 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST REMY CHAUSSEE (59620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954218K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |