Permis de construire n° 05954123O0002 à Saint-Python pour 76 m² de locaux, 2 Rue Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PC n° 05954123O0002
Demandeur
LES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2024 à Saint-Python (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954123O0002 porte sur un projet situé 2 Rue Foch. Le projet est porté par LES PEUPLIERS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC154, AC286. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Python sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Python
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Python Code postal 59730 Identifiant INSEE 59541
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 0 m² |
| Locaux | 80 m² | 25 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 156 m² |
| Total | 131 m² | 25 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 25 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 25 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 156 m² |
| Total locaux | 80 m² | 25 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PEUPLIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800182305
- SIRET
- 80018230500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SOLESMES (59730)
Autres dossiers de LES PEUPLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954123O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |