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Permis de construire Logement N° 05954117O0002

Permis de construire à Saint-Python pour 1 596 m² de logement - Rue Joffre - Friche S.a.s.

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 logements (18 individuels, 4 collectifs), pour 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Joffre - Friche S.a.s., Saint-Python (59730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et accordé le 13 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954117O0002, instruit par la commune de Saint-Python.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2018

Dossier PC n° 05954117O0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05954117O0002, délivré le 13 octobre 2018 à Saint-Python (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Joffre - Friche S.a.s., Saint-Python (59730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, dont 18 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 9 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC29, AC302, AC303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 766 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

1 596 m²

Variation nette

+1 308 m²

Surface totale après

1 661 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/10/2018

Chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Python

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC29 AC302 AC303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Python Code postal 59730 Identifiant INSEE 59541
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	85 m²	1 402 m²	194 m²	20 m²	0 m²	1 576 m²	1 661 m²
Locaux	268 m²	0 m²	0 m²	74 m²	194 m²	0 m²	0 m²
Total	353 m²	1 402 m²	194 m²	94 m²	194 m²	1 308 m²	1 661 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements individuels	18
Logements collectifs	4
Individuels groupés	18
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	11	9	-	-	22
-	9,1 %	50,0 %	40,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 363 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 378072144
SIRET: 37807214400017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LILLE CEDEX (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05954117O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 logements (18 individuels, 4 collectifs), pour 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Joffre - Friche S.a.s., Saint-Python (59730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et accordé le 13 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 9 T4, dont 22 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954117O0002, instruit par la commune de Saint-Python.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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