Permis de construire n° 05954113C0003 à Saint-Python pour 824 m² de locaux, 18 Rue De La Paix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 05954113C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05954113C0003 a été délivré le 10 septembre 2013 à Saint-Python (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue De La Paix.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB279, AB106, AB105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Python sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
13/04/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Python
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Python Code postal 59730 Identifiant INSEE 59541
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² |
| Locaux | 890 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 714 m² |
| Total | 1 153 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 890 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 714 m² |
| Total locaux | 890 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PYTHON (59730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954113C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |