Permis de construire Logement N° 05954015O0004

Permis de construire n° 05954015O0004 à Dunkerque pour 220 m² de logement, 178 Rue Victor Hugo St Pol

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 05954015O0004

Demandeur

MACAGO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954015O0004 a été délivré le 28 mai 2015, pour un projet situé 178 Rue Victor Hugo St Pol. Le dossier a été déposé par MACAGO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI219. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Locaux 467 m² 0 m² 0 m² 17 m² 220 m² -237 m² 230 m²
Total 467 m² 0 m² 220 m² 17 m² 220 m² -17 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790084024
SIRET
79008402400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
KILLEM (59122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954015O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 178 Rue Victor Hugo St Pol, à Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MACAGO et accordé le 28 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954015O0004, déposé en mairie de Dunkerque.

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