Permis de construire Logement N° 05953921A0003

Permis de construire n° 05953921A0003 à Saint-Pierre-Brouck pour 206 m² de logement, 64 Rue Des Chardonnerets

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 05953921A0003

Demandeur

DEVYNCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05953921A0003 a été délivré le 24 juin 2021 à Saint-Pierre-Brouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 64 Rue Des Chardonnerets. Le demandeur déclaré est DEVYNCK.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2120, A2128. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Brouck.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-Brouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2120 A2128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59539
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVYNCK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898010285
SIRET
89801028500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953921A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 64 Rue Des Chardonnerets, à Saint-Pierre-Brouck (59630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEVYNCK et accordé le 24 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953921A0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-Brouck.

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