Permis de construire Locaux N° 05953920A0002

Permis de construire n° 05953920A0002 à Saint-Pierre-Brouck pour 720 m² de locaux, 1921 Route De Watten

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 05953920A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05953920A0002 a été délivré le 12 mai 2020 à Saint-Pierre-Brouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1921 Route De Watten.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1818, A1098. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Brouck.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 314 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

4 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
22/02/2021
Autorisation
12/05/2020
3
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Brouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1818 A1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59539
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m²
Locaux 2 973 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 3 693 m²
Total 3 314 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 4 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 973 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 3 693 m²
Total locaux 2 973 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 3 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-BROUCK (59630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953920A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 22/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1921 Route De Watten, à Saint-Pierre-Brouck (59630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953920A0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-Brouck.

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