Permis de construire Locaux N° 05953422Z0005

Permis de construire n° 05953422Z0005 à Saint-Hilaire-sur-Helpe pour 13 m² de locaux, 26 Les Rocs

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 05953422Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05953422Z0005 a été délivré le 28 septembre 2022, pour un projet situé 26 Les Rocs.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A993. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-sur-Helpe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59534
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 102 m²
Locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 115 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953422Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Les Rocs, à Saint-Hilaire-sur-Helpe (59440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953422Z0005, déposé en mairie de Saint-Hilaire-sur-Helpe.

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