Permis de construire n° 05953214A0001 à Saint-Georges-sur-l'Aa pour 963 m² de locaux, 2557 Chem Du Halage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 05953214A0001
Demandeur
EARL ISAERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-sur-l'Aa (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05953214A0001 a été délivré le 10 mars 2014, pour un projet situé 2557 Chem Du Halage. EARL ISAERT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-l'Aa est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-l'Aa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-l'Aa Code postal 59820 Identifiant INSEE 59532
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 063 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 026 m² |
| Total | 1 183 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 063 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 026 m² |
| Total locaux | 1 063 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ISAERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402287528
- SIRET
- 40228752800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-L AA (59820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953214A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |