Permis de construire Logement N° 05953124C0003

Permis de construire n° 05953124C0003 à Saint-Benin pour 40 m² de logement, 10 Rue Pasteur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Pasteur, à Saint-Benin (59360).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953124C0003, déposé en mairie de Saint-Benin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2025

Dossier PC n° 05953124C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2025 à Saint-Benin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05953124C0003 porte sur un projet situé 10 Rue Pasteur.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A520. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Benin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benin Code postal 59360 Identifiant INSEE 59531
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	40 m²	0 m²	40 m²	110 m²
Locaux	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Total	110 m²	40 m²	40 m²	0 m²	110 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAIRES-SUR-MARNE (77360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05953124C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Pasteur, à Saint-Benin (59360).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953124C0003, déposé en mairie de Saint-Benin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Benin

PC n°05953116C0002 Locaux Autorisé

3 Rue Gambetta

Saint-Benin (59360)

Nouvelle construction

22 août 2016 36 m² SDP