Permis de construire n° 05952913Z0002 à Saint-Aubin pour 511 m² de locaux, 10 Rue Des Bodelez Les Bodelez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 05952913Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05952913Z0002 a été délivré le 7 octobre 2013 à Saint-Aubin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Des Bodelez Les Bodelez.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bodelez
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 59440 Identifiant INSEE 59529
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 771 m² |
| Total | 1 260 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 771 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952913Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |