Permis de construire Logement N° 05952820O0002

Permis de construire n° 05952820O0002 à Saint-Aubert pour 142 m² de logement, Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 05952820O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952820O0002 a été délivré le 14 janvier 2021 à Saint-Aubert (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE175. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 215 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
21/10/2021
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
21/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubert Code postal 59188 Identifiant INSEE 59528
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS (59188)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952820O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 21/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 19 Mars 1962, à Saint-Aubert (59188).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952820O0002, déposé en mairie de Saint-Aubert.

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