Permis de construire Logement N° 05952814C0003

Permis de construire n° 05952814C0003 à Saint-Aubert pour 75 m² de logement, Rue De Solesmes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 février 2015

Dossier PC n° 05952814C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952814C0003 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2015 à Saint-Aubert (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Solesmes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI126, ZI127. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubert.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

663 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Aubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI126 ZI127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubert Code postal 59188 Identifiant INSEE 59528
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESNES-LES-AUBERT (59129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952814C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 février 2015
Date de dépôt 02/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Solesmes, à Saint-Aubert (59188).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952814C0003, déposé en mairie de Saint-Aubert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Aubert

Autres types d'autorisations à Saint-Aubert