Permis de construire Locaux N° 0595272300004

Permis de construire à Saint-André-lez-Lille pour 42 m² de locaux - 14 Place Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 0595272300004

Demandeur

BOUAZIZ

Cette page présente le permis de construire n° 0595272300004, délivré le 5 septembre 2023 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Place Du General De Gaulle, Saint-André-lez-Lille (59350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUAZIZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation, 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
Chantier (DOC)
05/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2024

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 101 m²
Locaux 47 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 82 m²
Total 141 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUAZIZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948017942
SIRET
94801794200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595272300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Place Du General De Gaulle, Saint-André-lez-Lille (59350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUAZIZ et accordé le 5 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 novembre 2023, achèvement déclaré le 12 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595272300004, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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