Permis de construire Locaux N° 0595272200020

Permis de construire à Saint-André-lez-Lille pour 111 m² de locaux - 37 Rue Chanzy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 0595272200020

Demandeur

INITIATIVES DEVELOP EMPLOIS FAMILIAUX

Cette page présente le permis de construire n° 0595272200020, délivré le 21 octobre 2022 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue Chanzy, Saint-André-lez-Lille (59350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INITIATIVES DEVELOP EMPLOIS FAMILIAUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

3 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INITIATIVES DEVELOP EMPLOIS FAMILIAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
389656042
SIRET
38965604200030
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595272200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Chanzy, Saint-André-lez-Lille (59350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INITIATIVES DEVELOP EMPLOIS FAMILIAUX et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595272200020, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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