Permis de construire Locaux N° 0595271900011

Permis de construire à Saint-André-lez-Lille pour 51 m² de locaux - 409 Avenue De-Lattre-De-Tassig

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 0595271900011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0595271900011, délivré le 6 septembre 2019 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 409 Avenue De-Lattre-De-Tassig, Saint-André-lez-Lille (59350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A6763.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A6763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 161 m²
Locaux 0 m² 15 m² 36 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 197 m² 15 m² 36 m² 0 m² 36 m² 15 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 15 m² 36 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 409 Avenue De-Lattre-De-Tassig, Saint-André-lez-Lille (59350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595271900011, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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