Permis de construire Locaux N° 0595271900011

Permis de construire n° 0595271900011 à Saint-André-lez-Lille pour 51 m² de locaux, 409 Avenue De-Lattre-De-Tassig

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 0595271900011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595271900011 a été délivré le 6 septembre 2019, pour un projet situé 409 Avenue De-Lattre-De-Tassig.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A6763. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-lez-Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A6763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 161 m²
Locaux 0 m² 15 m² 36 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 197 m² 15 m² 36 m² 0 m² 36 m² 15 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 36 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 36 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 36 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 409 Avenue De-Lattre-De-Tassig, à Saint-André-lez-Lille (59350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595271900011, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

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