Permis de construire Locaux N° 0595271900007

Permis de construire à Saint-André-lez-Lille pour 2 897 m² de locaux - Avenue De La Resistance

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 15 juillet 2019 · Dossier PC n° 0595271900007 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0595271900007, délivré le 15 juillet 2019 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De La Resistance, Saint-André-lez-Lille (59350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR53.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/07/2019
Surface du terrain
50 685 m²
Surface existante avant
1 405 m²
Surface créée
1 560 m²
Variation nette
+1 492 m²
Surface totale après
2 897 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2020.

Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2019
Achèvement (DAACT)
18/08/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 19 jours
Durée du chantier
8 mois 14 jours
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/04/2019
Autorisation
15/07/2019
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Adresse
Avenue De La Resistance, Saint-André-lez-Lille (59350)
Code postal
59350
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR53
Code INSEE
59527

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 405 m² 1 560 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 492 m² 2 897 m²
Total 1 405 m² 1 560 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 492 m² 2 897 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 405 m² 1 560 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 492 m² 2 897 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
215905274
SIRET
21590527400019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
SAINT-ANDRE (59871)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Resistance, Saint-André-lez-Lille (59350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2019, achèvement déclaré le 18 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595271900007, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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