Permis de construire Locaux N° 05952624E0003

Permis de construire n° 05952624E0003 à Saint-Amand-les-Eaux pour 1 096 m² de locaux, 7 Rue Du Savoir Faire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 05952624E0003

Demandeur

SCI LUCCORP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952624E0003 a été délivré le 11 avril 2024 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du Savoir Faire. Le projet est porté par SCI LUCCORP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 071 m² en commerce et activités de service et 25 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 586 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+1 096 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²
Total 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUCCORP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914454483
SIRET
91445448300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIVELLE (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952624E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Savoir Faire, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LUCCORP et accordé le 11 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952624E0003, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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