Permis de construire Logement N° 05952623E0022

Permis de construire n° 05952623E0022 à Saint-Amand-les-Eaux pour 371 m² de logement, 605 Rue Henri Durre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 05952623E0022

Demandeur

CALOTEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952623E0022 a été délivré le 3 octobre 2023 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 605 Rue Henri Durre. Le dossier a été déposé par CALOTEO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT389, AT876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 278 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT389 AT876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 309 m² 62 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 309 m² 62 m² 0 m² 62 m² 309 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 5 5
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALOTEO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840663298
SIRET
84066329800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILLONFOSSE (59178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952623E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 605 Rue Henri Durre, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALOTEO et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952623E0022, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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