Permis de construire Logement N° 05952622E0031

Permis de construire n° 05952622E0031 à Saint-Amand-les-Eaux pour 20 m² de logement, 91 Rue Du Transvaal

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 05952622E0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952622E0031 a été délivré le 2 septembre 2022 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 91 Rue Du Transvaal.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-979 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 999 m² 20 m² 0 m² 0 m² 999 m² -979 m² 20 m²
Total 999 m² 20 m² 0 m² 0 m² 999 m² -979 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JENLAIN (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952622E0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue Du Transvaal, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952622E0031, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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