Permis de construire Locaux N° 05952620E0038

Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 684 m² de locaux - Site De La Grise Chemise Enclave Du Carme

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 05952620E0038

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENT CHASSEUR NORD

Cette page présente le permis de construire n° 05952620E0038, délivré le 17 mars 2021 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Site De La Grise Chemise Enclave Du Carme, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENT CHASSEUR NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 792 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 490 m² en bureaux, 194 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D467, D468, D551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 792 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

1 117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D467 D468 D551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Enclave Du Carme

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 684 m² 0 m² 9 m² 0 m² 675 m² 1 117 m²
Total 442 m² 684 m² 0 m² 9 m² 0 m² 675 m² 1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 192 m² 490 m² 0 m² 9 m² 0 m² 481 m² 673 m²
Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Équipements publics 50 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 244 m²
Total locaux 442 m² 684 m² 0 m² 9 m² 0 m² 675 m² 1 117 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENT CHASSEUR NORD

Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit privé
SIREN
783710387
SIRET
78371038700037
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
CHERENG (59152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952620E0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Site De La Grise Chemise Enclave Du Carme, Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENT CHASSEUR NORD et accordé le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952620E0038, instruit par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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