Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 117 m² de locaux - 6 Place Du 11 Novembre 1918
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PC n° 05952618E0051
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05952618E0051, délivré le 20 mars 2019 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Place Du 11 Novembre 1918, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en habitation, 53 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
24/02/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois 21 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
11 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 84 m² |
| Locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 20 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONNAING (59264)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952618E0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 10/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |