Permis de construire Mixte N° 05952617E0053

Permis de construire n° 05952617E0053 à Saint-Amand-les-Eaux pour 239 m² de logement et locaux, 34 Rue Vincent

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 05952617E0053

Demandeur

SCI CLABAUT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952617E0053, délivré le 23 novembre 2017 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 34 Rue Vincent. Le demandeur déclaré est SCI CLABAUT IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS197. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 227 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

736 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 434 m²
Locaux 531 m² 5 m² 0 m² 0 m² 234 m² -229 m² 302 m²
Total 731 m² 5 m² 234 m² 0 m² 234 m² 5 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 531 m² 5 m² 0 m² 0 m² 234 m² -229 m² 302 m²
Total locaux 531 m² 5 m² 0 m² 0 m² 234 m² -229 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLABAUT IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433552296
SIRET
43355229600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT AMAND LES EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952617E0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Vincent, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLABAUT IMMOBILIER et accordé le 23 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952617E0053, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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