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Permis de construire Locaux N° 05952617E0025

Permis de construire n° 05952617E0025 à Saint-Amand-les-Eaux pour 898 m² de locaux, 50 Rue Du Gal Delestraint

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 733 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 50 Rue Du Gal Delestraint, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX et accordé le 21 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952617E0025, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 05952617E0025

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952617E0025 a été délivré le 21 septembre 2017 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 50 Rue Du Gal Delestraint. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH407, AH408, AH567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 733 m²

Surface existante avant

1 576 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

2 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH407 AH408 AH567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	311 m²	0 m²	0 m²	40 m²	253 m²	-293 m²	18 m²
Locaux	1 265 m²	645 m²	253 m²	0 m²	0 m²	898 m²	2 163 m²
Total	1 576 m²	645 m²	253 m²	40 m²	253 m²	605 m²	2 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 265 m²	645 m²	253 m²	0 m²	0 m²	898 m²	2 163 m²
Total locaux	1 265 m²	645 m²	253 m²	0 m²	0 m²	898 m²	2 163 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905266
SIRET: 21590526600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT AMAND LES EAUX (59230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952617E0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 733 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 50 Rue Du Gal Delestraint, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX et accordé le 21 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952617E0025, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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