Permis de construire n° 05952617E0017 à Saint-Amand-les-Eaux pour 168 m² de logement, 28 Rue Du Haut Pont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 05952617E0017
Demandeur
S.C.I. COLA INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05952617E0017, délivré le 1 juin 2017 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue Du Haut Pont. S.C.I. COLA INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH14, AH536, AH545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 220 m² |
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | -168 m² | 0 m² |
| Total | 220 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 220 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. COLA INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495174237
- SIRET
- 49517423700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAULDE (59158)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952617E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |