Permis de construire Locaux N° 05952610E0068

Permis de construire n° 05952610E0068 à Saint-Amand-les-Eaux pour 123 m² de locaux, 4 Rue De La Liberation

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 05952610E0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952610E0068, délivré le 28 octobre 2013 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De La Liberation.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 9 mois. L'ensemble des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2010
2
Autorisation
28/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 158 m²
Locaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 281 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AMAND LES EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952610E0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2010
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Liberation, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952610E0068, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Amand-les-Eaux

Autres types d'autorisations à Saint-Amand-les-Eaux