Permis de construire à Sains-du-Nord pour 1 759 m² de locaux - 7 Rue Du Defriche
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 05952516Z0001
Demandeur
CC COEUR DE L'AVESNOIS
Cette page présente le permis de construire n° 05952516Z0001, délivré le 18 avril 2016 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du Defriche, Sains-du-Nord (59177). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC COEUR DE L'AVESNOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 759 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A202.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Localisation du projet à Sains-du-Nord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 759 m² | 1 759 m² |
| Total | 0 m² | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 759 m² | 1 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 759 m² | 1 759 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COEUR DE L'AVESNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043263
- SIRET
- 20004326300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AVESNES-SUR-HELPE (59362)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952516Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |