Permis de construire n° 05952512Z0009 à Sains-du-Nord pour 1 759 m² de locaux, Rue Des Fosses A Marnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 05952512Z0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L AVESNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Fosses A Marnes, le permis de construire n° 05952512Z0009 a été délivré le 28 février 2013 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L AVESNOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 759 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2260, B2261. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-du-Nord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sains-du-Nord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 759 m² | 1 759 m² |
| Total | 0 m² | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 759 m² | 1 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 759 m² | 1 759 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 759 m² | 1 759 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L AVESNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200030609
- SIRET
- 20003060900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AVESNES-SUR-HELPE (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952512Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |