Permis de construire Mixte N° 05952421B0008

Permis de construire n° 05952421B0008 à Sainghin-en-Weppes pour 181 m² de logement et locaux, 388 Rue Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 05952421B0008

Demandeur

SCI LOUCAPAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2021 à Sainghin-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952421B0008 porte sur un projet situé 388 Rue Gambetta. SCI LOUCAPAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB479. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Weppes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainghin-en-Weppes Code postal 59184 Identifiant INSEE 59524
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 43 m² 0 m² 181 m² -138 m² 43 m²
Locaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUCAPAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813738465
SIRET
81373846500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINGHIN EN WEPPES (59184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952421B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 388 Rue Gambetta, à Sainghin-en-Weppes (59184).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOUCAPAT et accordé le 4 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952421B0008, déposé en mairie de Sainghin-en-Weppes.

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