Permis de construire Logement N° 05952316L0013

Permis de construire à Sainghin-en-Mélantois pour 250 m² de logement - Rue De La Marque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 05952316L0013

Demandeur

PROMENADE DE LA MARQUE

Cette page présente le permis de construire n° 05952316L0013, délivré le 25 août 2016 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Marque, Sainghin-en-Mélantois (59262). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMENADE DE LA MARQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1749, B1750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 288 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/08/2016
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2018

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1749 B1750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMENADE DE LA MARQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823293071
SIRET
82329307100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAILLY-LEZ-LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952316L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Marque, Sainghin-en-Mélantois (59262).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMENADE DE LA MARQUE et accordé le 25 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 2 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952316L0013, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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