Permis de construire n° 05952117C0006 à Sailly-lez-Cambrai pour 19 m² de locaux, 1 Rue De La Chapelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 22 mars 2018
Dossier PC n° 05952117C0006
Demandeur
COMMUNE DE SAILLY LEZ CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Chapelle, le permis de construire n° 05952117C0006 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2018 à Sailly-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAILLY LEZ CAMBRAI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont U768, U571, U568. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-lez-Cambrai.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sailly-lez-Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-lez-Cambrai Code postal 59554 Identifiant INSEE 59521
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 780 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 799 m² |
| Total | 882 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 780 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 799 m² |
| Total locaux | 780 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 799 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAILLY LEZ CAMBRAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905217
- SIRET
- 21590521700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI (59554)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAILLY LEZ CAMBRAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952117C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |