Permis de construire Logement N° 05951924C0006

Permis de construire à Rumegies pour 118 m² de logement - 766 Rue Moliere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 05951924C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05951924C0006, délivré le 4 septembre 2024 à Rumegies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 766 Rue Moliere, Rumegies (59226). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3673, A3670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 355 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/09/2024
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2025

Localisation du projet à Rumegies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3673 A3670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rumegies Code postal 59226 Identifiant INSEE 59519
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMEGIES (59226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951924C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 766 Rue Moliere, Rumegies (59226).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951924C0006, instruit par la commune de Rumegies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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