Permis de construire n° 05951919C0007 à Rumegies pour 420 m² de locaux, 693 Rue Prevost
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PC n° 05951919C0007
Demandeur
SCEA HORTICOLE ACQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05951919C0007 a été délivré le 28 août 2019 à Rumegies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 693 Rue Prevost. SCEA HORTICOLE ACQUETTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A351, A356, A3027. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumegies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Rumegies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumegies Code postal 59226 Identifiant INSEE 59519
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² |
| Locaux | 2 093 m² | 420 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 37 m² | 2 130 m² |
| Total | 2 349 m² | 420 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 37 m² | 2 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 093 m² | 420 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 37 m² | 2 130 m² |
| Total locaux | 2 093 m² | 420 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 37 m² | 2 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HORTICOLE ACQUETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 448687160
- SIRET
- 44868716000011
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AIX EN PEVELE (59310)
Autres dossiers de SCEA HORTICOLE ACQUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951919C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |