Retour aux permis de construire de Rumegies

Permis de construire Locaux N° 05951919C0007

Permis de construire à Rumegies pour 420 m² de locaux - 693 Rue Prevost

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 684 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 693 Rue Prevost, Rumegies (59226).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA HORTICOLE ACQUETTE et accordé le 28 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 16 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951919C0007, instruit par la commune de Rumegies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 05951919C0007

Demandeur

SCEA HORTICOLE ACQUETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05951919C0007, délivré le 28 août 2019 à Rumegies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 693 Rue Prevost, Rumegies (59226). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HORTICOLE ACQUETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A351, A356, A3027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 684 m²

Surface existante avant

2 349 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

2 386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/08/2019

Chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rumegies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A351 A356 A3027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rumegies Code postal 59226 Identifiant INSEE 59519
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²
Locaux	2 093 m²	420 m²	383 m²	37 m²	2 130 m²
Total	2 349 m²	420 m²	383 m²	37 m²	2 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 093 m²	420 m²	0 m²	383 m²	0 m²	37 m²	2 130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HORTICOLE ACQUETTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 448687160
SIRET: 44868716000011
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation: AIX EN PEVELE (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05951919C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59519 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 684 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 693 Rue Prevost, Rumegies (59226).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA HORTICOLE ACQUETTE et accordé le 28 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 16 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951919C0007, instruit par la commune de Rumegies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rumegies

DP n°05951926C0012 Logement Autorisé

7 Rue De La Caisse

Rumegies (59226)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 147 m² SDP PMCV

PC n°05951926C0004 Logement Autorisé

Rue Moliere

Rumegies (59226)

Nouvelle construction

28 mars 2026 129 m² SDP

DP n°05951926C0008 Locaux Autorisé

Rumegies (59226)

Transformation sans extension

18 mars 2026 18 m² SDP

PC n°05951926C0001 Logement Autorisé

Rue Moliere

Rumegies (59226)

Extension sans transformation

03 mars 2026 189 m² SDP

DP n°05951925C0043 Logement Terminé

512 Rue Moliere

Rumegies (59226)

Transformation sans extension

27 nov. 2025 180 m² SDP

PC n°05951925C0002 Locaux Commencé

131 Rue Alexandre Dubois

Rumegies (59226)

Diminution sans transformation

22 juil. 2025 15 m² SDP COMMUNE DE RUMEGIES

Autres types d'autorisations à Rumegies

Permis d'aménager à Rumegies

5 autorisations

Permis de démolir à Rumegies

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rumegies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rumegies

Autres types d'autorisations à Rumegies

Caractéristiques du projet