Permis de construire Logement N° 05951917C0011

Permis de construire n° 05951917C0011 à Rumegies pour 136 m² de logement, 77 Chemin Tintin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 05951917C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05951917C0011, délivré le 10 novembre 2017 à Rumegies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 77 Chemin Tintin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1785, A1784. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumegies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumegies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1785 A1784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumegies Code postal 59226 Identifiant INSEE 59519
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 146 m²
Total 10 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMEON (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951917C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Chemin Tintin, à Rumegies (59226).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951917C0011, déposé en mairie de Rumegies.

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