Permis de construire n° 0595162500002 à Rubrouck pour 440 m² de locaux, 153 Groene Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0595162500002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHEMIN VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595162500002, délivré le 30 juin 2025 à Rubrouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 153 Groene Straete. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHEMIN VERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL146. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rubrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rubrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rubrouck Code postal 59285 Identifiant INSEE 59516
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 742 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 182 m² |
| Total | 1 742 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 742 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 182 m² |
| Total locaux | 1 742 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHEMIN VERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 844781591
- SIRET
- 84478159100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RUBROUCK (59285)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595162500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |