Permis de construire n° 05951621A0001 à Rubrouck pour 600 m² de locaux, 5095 Vc Cloet Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 05951621A0001
Demandeur
GAEC BLAEVOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2021 à Rubrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951621A0001 porte sur un projet situé 5095 Vc Cloet Straete. Le projet est porté par GAEC BLAEVOET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR86, ZR87, ZR88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rubrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rubrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rubrouck Code postal 59285 Identifiant INSEE 59516
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² |
| Locaux | 3 660 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 260 m² |
| Total | 3 922 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 660 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 260 m² |
| Total locaux | 3 660 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BLAEVOET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421941626
- SIRET
- 42194162600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RUBROUCK (59285)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951621A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |