Permis de construire n° 0595142500013 à Rousies pour 452 m² de locaux, 30 rue de la Vaqueresse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier PC n° 0595142500013
Demandeur
MIOT FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595142500013 a été délivré le 12 novembre 2025 à Rousies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 rue de la Vaqueresse. MIOT FAMILY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 452 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 790 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 671, AL 672. La voie, rue de la Vaqueresse, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
12 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Rousies
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousies est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rousies Code postal 59131 Identifiant INSEE 59514
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 790 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 452 m² à construire.
La surface de plancher passe de 939 m² à 1 391 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 939 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 391 m² |
| Total | 939 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 939 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 391 m² |
| Total locaux | 939 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MIOT FAMILY, une société civile immobilière (SCI) basée à Feignies.
Demandeur
MIOT FAMILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982469579
- SIRET
- 98246957900014
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Année de création
- 2023
- Localisation
- FEIGNIES (59750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595142500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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