Permis de construire Logement N° 05951422K0010

Permis de construire n° 05951422K0010 à Rousies pour 5 760 m² de logement, Rue Du Fbg Saint Lazare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 05951422K0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2023 à Rousies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951422K0010 porte sur un projet situé Rue Du Fbg Saint Lazare.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 170 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, dont 55 individuels et 24 collectifs, dont 79 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 41 T3 et 26 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC220, AC221, AC346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 170 m²

Surface créée

5 760 m²

Variation nette

+5 760 m²

Surface totale après

5 760 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC220 AC221 AC346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousies Code postal 59131 Identifiant INSEE 59514
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 760 m² 5 760 m²
Total 0 m² 5 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 760 m² 5 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements individuels 55
Logements collectifs 24
Individuels groupés 55
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 41 26 - - 79
- 15,2 % 51,9 % 32,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 79

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951422K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements (55 individuels, 24 collectifs), pour 5 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 170 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Fbg Saint Lazare, à Rousies (59131).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 41 T3 et 26 T4, dont 79 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951422K0010, déposé en mairie de Rousies.

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