Permis de construire Logement N° 05951422K0010

Permis de construire à Rousies pour 5 760 m² de logement - Rue Du Fbg Saint Lazare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 05951422K0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05951422K0010, délivré le 11 avril 2023 à Rousies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Fbg Saint Lazare, Rousies (59131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 170 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, dont 55 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 41 T3, 26 T4, dont 79 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC220, AC221, AC346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 170 m²

Surface créée

5 760 m²

Variation nette

+5 760 m²

Surface totale après

5 760 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rousies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC220 AC221 AC346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rousies Code postal 59131 Identifiant INSEE 59514
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 760 m² 5 760 m²
Total 0 m² 5 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 760 m² 5 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements individuels 55
Logements collectifs 24
Individuels groupés 55
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 41 26 - - 79
- 15,2 % 51,9 % 32,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 79

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951422K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements (55 individuels, 24 collectifs), pour 5 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 170 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Fbg Saint Lazare, Rousies (59131).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 41 T3, 26 T4, dont 79 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951422K0010, instruit par la commune de Rousies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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