Permis de construire n° 05951413K0007 à Rousies pour 53 m² de locaux, 48 Rue Jules Cuisset
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 05951413K0007
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ROUSIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Rue Jules Cuisset, le permis de construire n° 05951413K0007 a été délivré le 10 juillet 2013 à Rousies (Nord, Hauts-de-France). CTRE COM ACTION SOCIALE DE ROUSIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM360, AM361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Rousies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rousies Code postal 59131 Identifiant INSEE 59514
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 400 m² |
| Total | 400 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 400 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 400 m² |
| Total locaux | 400 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ROUSIES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 265905141
- SIRET
- 26590514100015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- ROUSIES (59131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951413K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |