Permis de construire Logement N° 0595121900043

Permis de construire n° 0595121900043 à Roubaix pour 50 m² de logement, 43 Rue De Mouvaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 0595121900043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Rue De Mouvaux, le permis de construire n° 0595121900043 a été délivré le 14 novembre 2019 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LN119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/11/2019
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LN119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 217 m²
Total 267 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595121900043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rue De Mouvaux, à Roubaix (59100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595121900043, déposé en mairie de Roubaix.

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