Permis de construire Logement N° 05951217O0047

Permis de construire n° 05951217O0047 à Roubaix pour 97 m² de logement, Rue De Naples

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 05951217O0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Naples, le permis de construire n° 05951217O0047 a été délivré le 3 octobre 2017 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MN611, MN612, MN613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN611 MN612 MN613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMME CEDEX (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951217O0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Naples, à Roubaix (59100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951217O0047, déposé en mairie de Roubaix.

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