Permis de construire Locaux N° 05951216B0061

Permis de construire à Roubaix pour 101 460 m² de locaux - Boule Lacordaire

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 14 février 2017 · Dossier PC n° 05951216B0061 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05951216B0061, délivré le 14 février 2017 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Boule Lacordaire, Roubaix (59100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IO176, IO175, IO147.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/02/2017
Surface du terrain
78 500 m²
Surface existante avant
101 391 m²
Surface créée
69 m²
Variation nette
+69 m²
Surface totale après
101 460 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2017.

Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
11/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
6 mois 28 jours
Dépôt
01/07/2016
Autorisation
14/02/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roubaix

Adresse
Boule Lacordaire, Roubaix (59100)
Commune
Code postal
59100
Département
Région
Parcelles cadastrales
IO176, IO175, IO147
Code INSEE
59512

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 391 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 101 460 m²
Total 101 391 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 101 460 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 101 391 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 101 460 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
265906727
SIRET
26590672700184
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951216B0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-07
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Lacordaire, Roubaix (59100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 11 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951216B0061, instruit par la commune de Roubaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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