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Permis de construire Locaux N° 05951215O0105

Permis de construire à Roubaix pour 178 m² de locaux - 25 Avenu Fosse Aux Chenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Avenu Fosse Aux Chenes, Roubaix (59100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAMART SERVIPOSTE et accordé le 27 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951215O0105, instruit par la commune de Roubaix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 05951215O0105

Demandeur

DAMART SERVIPOSTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05951215O0105, délivré le 27 avril 2016 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Avenu Fosse Aux Chenes, Roubaix (59100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAMART SERVIPOSTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MV199, MV204, MV197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 560 m²

Surface existante avant

8 160 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

8 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt

28/04/2017

Autorisation

27/04/2016

Chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MV199 MV204 MV197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 160 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	8 338 m²
Total	8 160 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	8 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	8 160 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	8 338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMART SERVIPOSTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333202083
SIRET: 33320208300015
Code APE (NAF): 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05951215O0105
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2016
Date de dépôt	28/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Avenu Fosse Aux Chenes, Roubaix (59100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951215O0105, instruit par la commune de Roubaix.

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