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Permis de construire Locaux N° 05951215O0081

Permis de construire à Roubaix pour 1 090 m² de locaux - 261 Boule De Mulhouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 252 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 261 Boule De Mulhouse, Roubaix (59100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS G DEBEUNNE ET FILS et accordé le 31 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 13 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951215O0081, instruit par la commune de Roubaix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 05951215O0081

Demandeur

ETS G DEBEUNNE ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05951215O0081, délivré le 31 mars 2016 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 261 Boule De Mulhouse, Roubaix (59100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS G DEBEUNNE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT329, CT209, CT208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 252 m²

Surface existante avant

8 860 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+1 090 m²

Surface totale après

9 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2017.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

13/09/2017

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT329 CT209 CT208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 860 m²	1 090 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 090 m²	9 950 m²
Total	8 860 m²	1 090 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 090 m²	9 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	8 860 m²	1 090 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 090 m²	9 950 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS G DEBEUNNE ET FILS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 476080916
SIRET: 47608091600101
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05951215O0081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	13/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 252 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 261 Boule De Mulhouse, Roubaix (59100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS G DEBEUNNE ET FILS et accordé le 31 mars 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951215O0081, instruit par la commune de Roubaix.

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